{"id":643,"date":"2024-05-14T23:12:04","date_gmt":"2024-05-14T21:12:04","guid":{"rendered":"https:\/\/docadtempus.net\/?page_id=643"},"modified":"2024-07-24T20:54:02","modified_gmt":"2024-07-24T18:54:02","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/docadtempus.net\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n
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Le traitement des donn\u00e9es sur ce site est r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019exploitant du site. Ses coordonn\u00e9es sont disponibles dans les mentions l\u00e9gales du site.<\/p>\n

1. Informations
Quelles sont les informations que nous collectons ?<\/strong><\/p>\n

Tout acc\u00e8s \u00e0 notre site Web et toute ouverture de tout fichier est sauvegard\u00e9 et enregistr\u00e9. La sauvegarde sert des fins internes li\u00e9es au syst\u00e8me et aux statistiques. Sont enregistr\u00e9s\u00a0: nom du fichier r\u00e9cup\u00e9r\u00e9, date et heure de r\u00e9cup\u00e9ration, quantit\u00e9 de donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es, message relatif \u00e0 la r\u00e9ussite de la r\u00e9cup\u00e9ration, navigateur Web et domaine source. De plus, sont enregistr\u00e9es les adresses IP des ordinateurs demandeurs. Aucune donn\u00e9e personnelle suppl\u00e9mentaire ne sera collect\u00e9e, car nous ne disposons pas d\u2019installation de formulaire d\u2019inscription pour t\u00e9l\u00e9charger vos documents sur notre site.
Les donn\u00e9es personnelles suppl\u00e9mentaires (tels les documents de candidature) ne seront collect\u00e9es par nous que si vous nous les envoyez directement par e-mail ou par courrier.<\/p>\n

Comment recueillons-nous vos donn\u00e9es ?<\/strong>
Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement lorsque vous visitez le site Web par le biais de nos syst\u00e8mes informatiques. Ce sont avant tout des donn\u00e9es techniques (par exemple navigateur Internet, syst\u00e8me d\u2019exploitation ou heure de consultation de la page). La collecte de ces donn\u00e9es se fait automatiquement d\u00e8s lors que vous visitez notre site Web.<\/p>\n

Pourquoi utilisons-nous vos donn\u00e9es ?<\/strong>
Une partie des donn\u00e9es est collect\u00e9e afin d\u2019assurer une mise \u00e0 disposition parfaite du site. D\u2019autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es afin d\u2019analyser votre comportement d\u2019utilisateur et tout autre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n

Utilisation et divulgation des donn\u00e9es personnelles<\/strong>
Le candidat accepte que Doc ad tempus utilise ses coordonn\u00e9es, afin d\u2019\u00e9tablir des contacts et de les maintenir et que toutes les notifications relatives \u00e0 cette relation d\u2019utilisation puissent \u00eatre envoy\u00e9es par courrier \u00e9lectronique, sauf si la loi requiert tout autre formulaire. Doc ad tempus utilise les informations du candidat, en particulier ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de m\u00e9diation (placement temporaire ou permanent ou repr\u00e9sentation avec honoraires). Afin que Doc ad tempus puisse proposer au candidat des offres d\u2019emploi pertinentes, les donn\u00e9es personnelles du candidat seront demand\u00e9es, trait\u00e9es et sauvegard\u00e9es par le candidat par courrier \u00e9lectronique. Ces donn\u00e9es comprennent\u00a0: nom, pr\u00e9nom, date de naissance, adresse compl\u00e8te, coordonn\u00e9es, situation professionnelle actuelle, lieu d\u2019affectation souhait\u00e9, disponibilit\u00e9 et aspirations professionnelles du candidat. De plus, pour un placement r\u00e9ussi, afin d\u2019assurer les activit\u00e9s compl\u00e8tes de son service. Doc ad tempus a besoin d\u2019informations n\u00e9cessaires comme il est habituellement le cas dans un CV, Doc ad tempus utilise les donn\u00e9es du candidat dans la mesure o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement et la conception de la candidature, ainsi que pour la m\u00e9diation de l\u2019activit\u00e9 du candidat et les int\u00e9r\u00eats des deux parties. Le candidat donne son accord sur la transmission des documents extraits du dossier de candidature et donc de ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers int\u00e9ress\u00e9s, et il donne \u00e9galement son consentement, ainsi que sa confirmation concernant la signification pr\u00e9cit\u00e9e et sa base juridique, car elle fait aussi partie de cette politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 laquelle il donne son consentement. Ce consentement du candidat est obtenu par \u00e9crit par Doc ad tempus \u00e0 chaque recrutement individuel. Si les donn\u00e9es sont transmises \u00e0 des tiers aux fins pr\u00e9cit\u00e9es, Doc ad tempus n\u2019exerce aucune influence sur la sauvegarde. L\u2019utilisation ou la suppression de donn\u00e9es par un tiers ; toute r\u00e9clamation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es est donc dirig\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce contre le tiers exclusivement. En soumettant des photos \u00e0 Doc ad tempus, le candidat accepte que Doc ad tempus les envoie avec les documents de candidature aux tiers int\u00e9ress\u00e9s, car ils sont eux aussi soumis aux dispositions des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ces documents sont trait\u00e9s comme tels.<\/p>\n

Toutes les donn\u00e9es du demandeur seront supprim\u00e9es apr\u00e8s une m\u00e9diation r\u00e9ussie dans une relation de travail temporaire ou permanent, except\u00e9 si des dispositions l\u00e9gales s\u2019y opposent. Toutes les donn\u00e9es de candidats constamment int\u00e9ress\u00e9s par des suppl\u00e9ances avec honoraires seront conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce que les candidats demandent la suppression de leurs donn\u00e9es. Ceci doit \u00eatre fait par \u00e9crit, par e-mail<\/p>\n

\u00ab\u00a0Interdiction avec r\u00e9serve d\u2019autorisation\u00a0\u00bb<\/strong>
Consentement \u00e0 l\u2019utilisation de donn\u00e9es personnelles (article\u00a04 RGPD). Le partenaire contractuel (candidat ou autre personne physique int\u00e9ress\u00e9e par nos services) s\u2019engage pleinement et de mani\u00e8re juridiquement contraignante \u00e0 la collecte, au traitement et \u00e0 la sauvegarde des donn\u00e9es personnelles (Art.4 RGPD) sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre entier d\u2019int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, et donne son accord pour ces principales dispositions par la pr\u00e9sente et octroie son consentement ; ce qui se produit lorsque les candidats nous adressent leur dossier de candidature.
Nous attirons l\u2019attention sur le fait que les donn\u00e9es collect\u00e9es sont exclusivement communiqu\u00e9es sur demande aux personnes concern\u00e9es. La demande doit \u00eatre faite par \u00e9crit (de mani\u00e8re dactylographi\u00e9e ou manuscrite, par courrier postal ou par e-mail) avec une signature valide, en mentionnant la forme l\u00e9gale \u00e9crite, si bien que les documents dont les signatures des personnes concern\u00e9es, dont ni nom ni nom de famille ne sont lisibles sont rendus invalides. En outre, les signatures semblables \u00e0 des paraphes ne sont pas non plus accept\u00e9es.
Nous contacter par le formulaire de contact ou par nos m\u00e9dias sociaux est conditionn\u00e9 par la sauvegarde et l\u2019utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui en d\u00e9coulent. Par cons\u00e9quent, en nous contactant par le biais de ces moyens et d\u2019autres moyens similaires, Doc ad tempus consid\u00e8re qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une circonstance particuli\u00e8re, de sorte qu\u2019un consentement \u00e9crit suppl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019utilisation et au traitement des donn\u00e9es personnelles n\u2019est pas n\u00e9cessaire. Nous tenons \u00e0 pr\u00e9ciser que le consentement doit \u00eatre donn\u00e9 une fois que sont lues et accept\u00e9es les conditions de notre politique de confidentialit\u00e9. Nous attirons l\u2019attention sur le fait que si nous sommes inform\u00e9s involontairement ou sans avertissement explicite du candidat, par des personnes int\u00e9ress\u00e9es ou d\u2019autres personnes physiques, de donn\u00e9es personnelles ou de cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es personnelles (voir article\u00a09 RGPD), ou de processus contr\u00f4l\u00e9s de l\u2019ext\u00e9rieur par nous ou par des tiers l\u00e9gitimes (dans le cadre des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes selon RGPD) sont trait\u00e9s et sauvegard\u00e9s, Doc ad tempus n\u2019est pas tenu responsable d\u2019un quelconque \u00e9v\u00e9nement pr\u00e9judiciable.
Nous rappelons que le candidat, les clients potentiels ou toute autre personne physique consentent automatiquement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment et d\u00e8s que l\u2019acceptation de cet accord est confirm\u00e9e. D\u00e8s lors que vous soumettez votre candidature, vous devez nous informer par \u00e9crit que vous avez lu et accept\u00e9 cette politique de confidentialit\u00e9.
L\u2019utilisateur accepte que ses donn\u00e9es personnelles puissent \u00eatre sauvegard\u00e9es, utilis\u00e9es, trait\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, modifi\u00e9es dans la mesure o\u00f9 ces \u00e9l\u00e9ments sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des t\u00e2ches sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019organisme responsable et aux fins pour lesquelles les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.
Nous tenons \u00e0 signaler que l\u2019acceptation de notre politique de confidentialit\u00e9, un consentement est consid\u00e9r\u00e9 comme volontaire, de m\u00eame qu\u2019\u00e9vident et qu\u2019il existe un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au traitement des donn\u00e9es personnelles du candidat, des int\u00e9ress\u00e9s ou de toute autre personne physique, afin de fournir nos services et activit\u00e9s de service de la mani\u00e8re souhait\u00e9e.
L\u2019utilisateur accepte qu\u2019il y ait non seulement un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime dans le traitement des donn\u00e9es personnelles, mais aussi pour remplir l\u2019objectif de notre service et que leur traitement soit \u00e9galement n\u00e9cessaire. L\u2019objectif de ce traitement est de pourvoir au m\u00eame service dans son int\u00e9gralit\u00e9 et de r\u00e9pondre au d\u00e9sir de l\u2019utilisateur.
Les changements de but sont r\u00e9serv\u00e9s et consid\u00e9r\u00e9s comme confirm\u00e9s par le consentement de l\u2019utilisateur (Art. 5 \u00a7 (1) GDPR).<\/p>\n

Collecte et sauvegarde de donn\u00e9es pour vos besoins professionnels propres<\/strong>
En acceptant nos dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le traitement des donn\u00e9es personnelles, le contractant s\u2019engage, apr\u00e8s accomplissement de l\u2019objectif initial des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans des conditions d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, \u00e0 changer d\u2019objectif et accepte que les donn\u00e9es soient conserv\u00e9es et puissent \u00eatre trait\u00e9es par Doc ad tempus d\u00e8s lors qu\u2019elles concernent des int\u00e9r\u00eats publics et juridiques de tiers. En outre, l\u2019utilisateur accepte que ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel puissent \u00eatre incluses dans un vivier de recrutement, avec acceptation de nos dispositions contractuelles ci-dessus, afin d\u2019offrir nos services et nos activit\u00e9s de service en d\u2019autres lieux et ult\u00e9rieurement.<\/p>\n

Quels droits avez-vous sur vos donn\u00e9es ?<\/strong>
Vous avez \u00e0 tout moment le droit d\u2019obtenir gratuitement des informations sur l\u2019origine, le destinataire et l\u2019objectif de vos donn\u00e9es personnelles sauvegard\u00e9es. Vous avez \u00e9galement le droit de demander la correction, le verrouillage ou la suppression de ces donn\u00e9es. Pour ces questions ou toute autre question relative \u00e0 la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous pouvez nous contacter.<\/p>\n

Mineurs<\/strong>
Doc ad tempus ne collecte en aucun cas et sciemment des informations aupr\u00e8s de mineurs ou d\u2019autres personnes qui ne sont pas l\u00e9galement en mesure d\u2019utiliser nos services et nos sites Web. Veuillez nous contacter sans d\u00e9lai si vous soup\u00e7onnez que nous avons recueilli par inadvertance ou par erreur des informations aupr\u00e8s d\u2019un mineur, afin que nous puissions imm\u00e9diatement les supprimer ; except\u00e9 si nous sommes juridiquement tenus de conserver ces donn\u00e9es.<\/p>\n

2. Informations g\u00e9n\u00e9rales et informations l\u00e9gales obligatoires Politique de confidentialit\u00e9
Comment prot\u00e9geons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/strong><\/p>\n

Nous mettons en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physiques, techniques, organisationnelles et administratives pour prot\u00e9ger vos informations personnelles contre la perte, l\u2019utilisation abusive, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, la divulgation et la modification. Ces mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour acc\u00e9der aux donn\u00e9es incluent des firewalls, le cryptage des donn\u00e9es, des concepts et contr\u00f4les d\u2019autorisation. Nous nous engageons \u00e0 optimiser de fa\u00e7on constante nos concepts et syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9, mais rappelons express\u00e9ment qu\u2019aucune garantie de couverture ne peut \u00eatre assur\u00e9e \u00e0 100\u00a0% et que dans le cas, d\u2019un pr\u00e9judice caus\u00e9 par des proc\u00e9d\u00e9s techniques et des logiciels sur lesquels Doc ad tempus n\u2019a aucun pouvoir et dans ce cas, Doc ad tempus ne pourra en aucun cas en assumer la responsabilit\u00e9.
Nous tenons \u00e0 souligner que la transmission de donn\u00e9es par Internet (par exemple, lors de la communication par e-mail) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Une protection compl\u00e8te des donn\u00e9es, contre l\u2019acc\u00e8s par des tiers, demeure impossible.<\/p>\n

Indication sur l\u2019entit\u00e9 responsable<\/strong>
L\u2019unit\u00e9 de traitement des donn\u00e9es responsable sur ce site est\u00a0:<\/p>\n

Doc ad tempus<\/strong>
Anita Klemm
5 rue Joseph d\u2019Arbaud
06130 Grasse
France
T\u00e9l.\u00a0:\u00a0 \u00a0 \u00a0+33 493 70 08 94
E-mail :\u00a0contact@docadtempus.net<\/a><\/span><\/p>\n

L\u2019entit\u00e9 responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou de concert avec d\u2019autres, d\u00e9cide des finalit\u00e9s et des modalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (telles que les noms, adresses e-mail, etc.)<\/p>\n

R\u00e9vocation de votre consentement au traitement des donn\u00e9es<\/strong>
De nombreuses op\u00e9rations de traitement de donn\u00e9es ne sont possibles qu\u2019avec votre consentement expr\u00e8s. Vous pouvez \u00e0 tout moment r\u00e9voquer un consentement existant. Un message informel par e-mail est suffisant. La l\u00e9galit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 ant\u00e9rieurement \u00e0 la r\u00e9vocation n\u2019est pas affect\u00e9e par la r\u00e9vocation.<\/p>\n

Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>
Vous avez le droit de vous faire remettre ou de faire remettre \u00e0 un tiers les donn\u00e9es que nous traitons avec votre consentement ou que nous traitons dans le cadre d\u2019un contrat dans un format couramment utilis\u00e9 et exploitable sur ordinateur. Si vous avez besoin du transfert direct des donn\u00e9es \u00e0 une tierce personne responsable, cela ne sera r\u00e9alis\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible.<\/p>\n

Acc\u00e8s aux donn\u00e9es sauvegard\u00e9es, droit de supprimer les donn\u00e9es sauvegard\u00e9es, suppression des donn\u00e9es sauvegard\u00e9es
Le candidat\/utilisateur\/client potentiel (personne physique) a le droit de demander par \u00e9crit ou par e-mail si, et quelles donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont sauvegard\u00e9es par Doc ad tempus. Doc ad tempus traitera une demande dans un d\u00e9lai convenable et r\u00e9pondra dans un d\u00e9lai raisonnable. L\u2019inspection pr\u00e9suppose que le demandeur d\u00e9montre son autorisation. Nous attirons votre attention sur le fait que la demande n\u00e9cessite la forme \u00e9crite (soit dactylographi\u00e9e ou manuscrite, adress\u00e9e par courrier postal ou \u00e9lectronique) ; avec une signature valide, se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la forme l\u00e9gale \u00e9crite, si bien que les documents, dont ni le nom ni le nom de famille ne sont lisibles lors de la signature des personnes soient invalides. De plus, les signatures reconnues comme paraphes ne sont pas non plus accept\u00e9es. La pr\u00e9sentation d\u2019une preuve d\u2019identit\u00e9 avec photo est requise. Doc ad tempus se r\u00e9serve le droit de rejeter la demande d\u2019acc\u00e8s si des doutes justifi\u00e9s subsistent, par exemple sur l\u2019identit\u00e9 du demandeur. Si le demandeur souhaite la suppression de ses donn\u00e9es sauvegard\u00e9es, Doc ad tempus met en \u0153uvre la suppression des donn\u00e9es de telle sorte qu\u2019il n\u2019est plus possible pour Doc ad tempus d\u2019utiliser les donn\u00e9es. La suppression \u00e9ventuelle des donn\u00e9es \u00e0 partir de la sauvegarde cr\u00e9\u00e9e ant\u00e9rieurement se r\u00e9alise par Doc ad tempus dans la limite des possibilit\u00e9s techniques. Toutes les obligations l\u00e9gales de sauvegarde restent inchang\u00e9es.
RGDP Art.15\/16\/17\/18\/19 se r\u00e9f\u00e9rant\u00a0 \u00e0 l’article 17, paragraphe 3, et \u00e0 l’article 21 RGPDP, Doc ad tempus se r\u00e9serve le droit de r\u00e9utiliser, de traiter et de sauvegarder dans des cas particuliers, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la partie contractante s\u2019il existe un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Le contractant accepte \u00e9galement cette possibilit\u00e9.<\/p>\n

Traitement des donn\u00e9es d\u2019un contrat<\/strong>
Dans le cas du traitement des donn\u00e9es d\u2019un contrat, Doc ad tempus respectera les exigences l\u00e9gales conform\u00e9ment au droit RGPD de l\u2019Union.<\/p>\n

Cryptage SSL ou TLS<\/strong>
Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et pour prot\u00e9ger la transmission de contenus confidentiels, telles les commandes ou demandes que vous nous avez adress\u00e9es, ce site en tant qu\u2019op\u00e9rateur utilise les cryptages SSL ou TLS. Vous pouvez reconna\u00eetre une connexion cod\u00e9e lorsque dans la barre d\u2019adresse de votre navigateur http:\/\/ se commute en https:\/\/ ou si le symbole de verrouillage se trouve dans la ligne de votre navigateur.
Si le cryptage SSL ou TLS est activ\u00e9, les donn\u00e9es que vous nous envoyez ne peuvent pas \u00eatre lues par des tiers.<\/p>\n

Opposition aux mails publicitaires<\/strong>
L\u2019utilisation des informations de contact publi\u00e9es dans le cadre des mentions l\u00e9gales en vue de l\u2019envoi de publicit\u00e9s et de renseignements non demand\u00e9s est express\u00e9ment interdite. Les exploitants des pages se r\u00e9servent express\u00e9ment le droit d\u2019intenter une action judiciaire dans le cas d\u2019envoi d\u2019informations publicitaires, par exemple via des spams non sollicit\u00e9s.<\/p>\n

3. Collecte de donn\u00e9es sur notre site Web
Coockies<\/strong>
Les pages Internet utilisent dans certains cas des cookies. Les cookies ne nuisent pas \u00e0 votre ordinateur et sont exempts de virus. Les cookies servent \u00e0 rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus s\u00e9curis\u00e9e. Les cookies sont de petits fichiers texte sauvegard\u00e9s sur votre ordinateur et stock\u00e9s par votre navigateur.
La plupart des cookies que nous utilisons sont des \u00ab\u00a0cookies de session.\u00a0\u00bb D\u00e8s la fin de votre visite, ils sont supprim\u00e9s automatiquement. D\u2019autres cookies restent sauvegard\u00e9s sur votre terminal jusqu\u2019\u00e0 ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconna\u00eetre votre navigateur lors de votre prochaine visite.
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Fichier journal du serveur<\/strong>
L\u2019h\u00e9bergeur du site collecte et sauvegarde automatiquement des informations dans les fichiers journaux du serveur que votre navigateur nous transmet. Ce sont\u00a0:<\/p>\n

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\u2022 Syst\u00e8me d\u2019exploitation
\u2022 URL de r\u00e9f\u00e9rence
\u2022 Nom d\u2019h\u00f4te de l\u2019ordinateur connect\u00e9
\u2022 Heure de la requ\u00eate du serveur
\u2022 Adresse IP
Il ne sera pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la fusion de ces donn\u00e9es avec d\u2019autres sources de donn\u00e9es.<\/p>\n

4. Plugins et outils
Google Web Fonts<\/strong>
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5. Cr\u00e9dits photo<\/strong>
Toutes les illustrations et tout ce qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 dans le but de traiter et de modifier la conception de notre identit\u00e9 d\u2019entreprise avec utilisation conforme des informations sont essentiellement des mat\u00e9riaux relevant du domaine public, dont l\u2019utilisation (y compris \u00e0 des fins commerciales) est express\u00e9ment autoris\u00e9e et qui tombe sous les dispositions Creative Commons, du moment qu\u2019aucune information n\u2019est communiqu\u00e9e sur l\u2019auteur ou d\u2019autre part, n\u2019est pas affect\u00e9 par aucune disposition similaire sur leur utilisation. L\u2019iconographie dont l\u2019objectif trouvait\/trouve la conception et la modification de notre identit\u00e9 d\u2019entreprise avec des informations correspondantes sont de facto des travaux de cr\u00e9ation autonomes et tombe sous le coup du droit d\u2019auteur allemand qui ne peut \u00eatre attribu\u00e9 qu\u2019aux \u0153uvres du seul cr\u00e9ateur. Sur la base des droits d\u2019auteur est accord\u00e9 \u00e0 Doc ad tempus des droits d\u2019utilisation \u00e9tendus et exclusifs. Ceci entraine que l\u2019usage \u00e9tranger abusif\/toute utilisation non autoris\u00e9e sans d\u00e9claration de consentement pr\u00e9alable d\u2019un tiers ; \u00e0 des fins commerciales ou tout autre abus pr\u00e9judiciable peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 p\u00e9nalement par Doc ad tempus et est passible de sanction. Pour tout autre mat\u00e9riel photographique, des droits de concession de licence commerciale ont \u00e9t\u00e9 acquis aupr\u00e8s de fournisseurs correspondants (iStock Photos). (cf. impressum)<\/p> <\/div>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\n\n

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Le traitement des donn\u00e9es sur ce site est r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019exploitant du site. Ses coordonn\u00e9es sont disponibles dans les mentions l\u00e9gales du site.<\/p>

1. Informations
Quelles sont les informations que nous collectons ?<\/strong><\/p>

Tout acc\u00e8s \u00e0 notre site Web et toute ouverture de tout fichier est sauvegard\u00e9 et enregistr\u00e9. La sauvegarde sert des fins internes li\u00e9es au syst\u00e8me et aux statistiques. Sont enregistr\u00e9s\u00a0: nom du fichier r\u00e9cup\u00e9r\u00e9, date et heure de r\u00e9cup\u00e9ration, quantit\u00e9 de donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es, message relatif \u00e0 la r\u00e9ussite de la r\u00e9cup\u00e9ration, navigateur Web et domaine source. De plus, sont enregistr\u00e9es les adresses IP des ordinateurs demandeurs. Aucune donn\u00e9e personnelle suppl\u00e9mentaire ne sera collect\u00e9e, car nous ne disposons pas d\u2019installation de formulaire d\u2019inscription pour t\u00e9l\u00e9charger vos documents sur notre site.
Les donn\u00e9es personnelles suppl\u00e9mentaires (tels les documents de candidature) ne seront collect\u00e9es par nous que si vous nous les envoyez directement par e-mail ou par courrier.<\/p>

Comment recueillons-nous vos donn\u00e9es ?<\/strong>
Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement lorsque vous visitez le site Web par le biais de nos syst\u00e8mes informatiques. Ce sont avant tout des donn\u00e9es techniques (par exemple navigateur Internet, syst\u00e8me d\u2019exploitation ou heure de consultation de la page). La collecte de ces donn\u00e9es se fait automatiquement d\u00e8s lors que vous visitez notre site Web.<\/p>

Pourquoi utilisons-nous vos donn\u00e9es ?<\/strong>
Une partie des donn\u00e9es est collect\u00e9e afin d\u2019assurer une mise \u00e0 disposition parfaite du site. D\u2019autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es afin d\u2019analyser votre comportement d\u2019utilisateur et tout autre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>

Utilisation et divulgation des donn\u00e9es personnelles<\/strong>
Le candidat accepte que Doc ad tempus utilise ses coordonn\u00e9es, afin d\u2019\u00e9tablir des contacts et de les maintenir et que toutes les notifications relatives \u00e0 cette relation d\u2019utilisation puissent \u00eatre envoy\u00e9es par courrier \u00e9lectronique, sauf si la loi requiert tout autre formulaire. Doc ad tempus utilise les informations du candidat, en particulier ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de m\u00e9diation (placement temporaire ou permanent ou repr\u00e9sentation avec honoraires). Afin que Doc ad tempus puisse proposer au candidat des offres d\u2019emploi pertinentes, les donn\u00e9es personnelles du candidat seront demand\u00e9es, trait\u00e9es et sauvegard\u00e9es par le candidat par courrier \u00e9lectronique. Ces donn\u00e9es comprennent\u00a0: nom, pr\u00e9nom, date de naissance, adresse compl\u00e8te, coordonn\u00e9es, situation professionnelle actuelle, lieu d\u2019affectation souhait\u00e9, disponibilit\u00e9 et aspirations professionnelles du candidat. De plus, pour un placement r\u00e9ussi, afin d\u2019assurer les activit\u00e9s compl\u00e8tes de son service. Doc ad tempus a besoin d\u2019informations n\u00e9cessaires comme il est habituellement le cas dans un CV, Doc ad tempus utilise les donn\u00e9es du candidat dans la mesure o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement et la conception de la candidature, ainsi que pour la m\u00e9diation de l\u2019activit\u00e9 du candidat et les int\u00e9r\u00eats des deux parties. Le candidat donne son accord sur la transmission des documents extraits du dossier de candidature et donc de ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers int\u00e9ress\u00e9s, et il donne \u00e9galement son consentement, ainsi que sa confirmation concernant la signification pr\u00e9cit\u00e9e et sa base juridique, car elle fait aussi partie de cette politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 laquelle il donne son consentement. Ce consentement du candidat est obtenu par \u00e9crit par Doc ad tempus \u00e0 chaque recrutement individuel. Si les donn\u00e9es sont transmises \u00e0 des tiers aux fins pr\u00e9cit\u00e9es, Doc ad tempus n\u2019exerce aucune influence sur la sauvegarde. L\u2019utilisation ou la suppression de donn\u00e9es par un tiers ; toute r\u00e9clamation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es est donc dirig\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce contre le tiers exclusivement. En soumettant des photos \u00e0 Doc ad tempus, le candidat accepte que Doc ad tempus les envoie avec les documents de candidature aux tiers int\u00e9ress\u00e9s, car ils sont eux aussi soumis aux dispositions des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ces documents sont trait\u00e9s comme tels.<\/p>

Toutes les donn\u00e9es du demandeur seront supprim\u00e9es apr\u00e8s une m\u00e9diation r\u00e9ussie dans une relation de travail temporaire ou permanent, except\u00e9 si des dispositions l\u00e9gales s\u2019y opposent. Toutes les donn\u00e9es de candidats constamment int\u00e9ress\u00e9s par des suppl\u00e9ances avec honoraires seront conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce que les candidats demandent la suppression de leurs donn\u00e9es. Ceci doit \u00eatre fait par \u00e9crit, par e-mail<\/p>

\u00ab\u00a0Interdiction avec r\u00e9serve d\u2019autorisation\u00a0\u00bb<\/strong>
Consentement \u00e0 l\u2019utilisation de donn\u00e9es personnelles (article\u00a04 RGPD). Le partenaire contractuel (candidat ou autre personne physique int\u00e9ress\u00e9e par nos services) s\u2019engage pleinement et de mani\u00e8re juridiquement contraignante \u00e0 la collecte, au traitement et \u00e0 la sauvegarde des donn\u00e9es personnelles (Art.4 RGPD) sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre entier d\u2019int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, et donne son accord pour ces principales dispositions par la pr\u00e9sente et octroie son consentement ; ce qui se produit lorsque les candidats nous adressent leur dossier de candidature.
Nous attirons l\u2019attention sur le fait que les donn\u00e9es collect\u00e9es sont exclusivement communiqu\u00e9es sur demande aux personnes concern\u00e9es. La demande doit \u00eatre faite par \u00e9crit (de mani\u00e8re dactylographi\u00e9e ou manuscrite, par courrier postal ou par e-mail) avec une signature valide, en mentionnant la forme l\u00e9gale \u00e9crite, si bien que les documents dont les signatures des personnes concern\u00e9es, dont ni nom ni nom de famille ne sont lisibles sont rendus invalides. En outre, les signatures semblables \u00e0 des paraphes ne sont pas non plus accept\u00e9es.
Nous contacter par le formulaire de contact ou par nos m\u00e9dias sociaux est conditionn\u00e9 par la sauvegarde et l\u2019utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui en d\u00e9coulent. Par cons\u00e9quent, en nous contactant par le biais de ces moyens et d\u2019autres moyens similaires, Doc ad tempus consid\u00e8re qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une circonstance particuli\u00e8re, de sorte qu\u2019un consentement \u00e9crit suppl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019utilisation et au traitement des donn\u00e9es personnelles n\u2019est pas n\u00e9cessaire. Nous tenons \u00e0 pr\u00e9ciser que le consentement doit \u00eatre donn\u00e9 une fois que sont lues et accept\u00e9es les conditions de notre politique de confidentialit\u00e9. Nous attirons l\u2019attention sur le fait que si nous sommes inform\u00e9s involontairement ou sans avertissement explicite du candidat, par des personnes int\u00e9ress\u00e9es ou d\u2019autres personnes physiques, de donn\u00e9es personnelles ou de cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es personnelles (voir article\u00a09 RGPD), ou de processus contr\u00f4l\u00e9s de l\u2019ext\u00e9rieur par nous ou par des tiers l\u00e9gitimes (dans le cadre des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes selon RGPD) sont trait\u00e9s et sauvegard\u00e9s, Doc ad tempus n\u2019est pas tenu responsable d\u2019un quelconque \u00e9v\u00e9nement pr\u00e9judiciable.
Nous rappelons que le candidat, les clients potentiels ou toute autre personne physique consentent automatiquement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment et d\u00e8s que l\u2019acceptation de cet accord est confirm\u00e9e. D\u00e8s lors que vous soumettez votre candidature, vous devez nous informer par \u00e9crit que vous avez lu et accept\u00e9 cette politique de confidentialit\u00e9.
L\u2019utilisateur accepte que ses donn\u00e9es personnelles puissent \u00eatre sauvegard\u00e9es, utilis\u00e9es, trait\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, modifi\u00e9es dans la mesure o\u00f9 ces \u00e9l\u00e9ments sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des t\u00e2ches sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019organisme responsable et aux fins pour lesquelles les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.
Nous tenons \u00e0 signaler que l\u2019acceptation de notre politique de confidentialit\u00e9, un consentement est consid\u00e9r\u00e9 comme volontaire, de m\u00eame qu\u2019\u00e9vident et qu\u2019il existe un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au traitement des donn\u00e9es personnelles du candidat, des int\u00e9ress\u00e9s ou de toute autre personne physique, afin de fournir nos services et activit\u00e9s de service de la mani\u00e8re souhait\u00e9e.
L\u2019utilisateur accepte qu\u2019il y ait non seulement un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime dans le traitement des donn\u00e9es personnelles, mais aussi pour remplir l\u2019objectif de notre service et que leur traitement soit \u00e9galement n\u00e9cessaire. L\u2019objectif de ce traitement est de pourvoir au m\u00eame service dans son int\u00e9gralit\u00e9 et de r\u00e9pondre au d\u00e9sir de l\u2019utilisateur.
Les changements de but sont r\u00e9serv\u00e9s et consid\u00e9r\u00e9s comme confirm\u00e9s par le consentement de l\u2019utilisateur (Art. 5 \u00a7 (1) GDPR).<\/p>

Collecte et sauvegarde de donn\u00e9es pour vos besoins professionnels propres<\/strong>
En acceptant nos dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le traitement des donn\u00e9es personnelles, le contractant s\u2019engage, apr\u00e8s accomplissement de l\u2019objectif initial des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans des conditions d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, \u00e0 changer d\u2019objectif et accepte que les donn\u00e9es soient conserv\u00e9es et puissent \u00eatre trait\u00e9es par Doc ad tempus d\u00e8s lors qu\u2019elles concernent des int\u00e9r\u00eats publics et juridiques de tiers. En outre, l\u2019utilisateur accepte que ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel puissent \u00eatre incluses dans un vivier de recrutement, avec acceptation de nos dispositions contractuelles ci-dessus, afin d\u2019offrir nos services et nos activit\u00e9s de service en d\u2019autres lieux et ult\u00e9rieurement.<\/p>

Quels droits avez-vous sur vos donn\u00e9es ?<\/strong>
Vous avez \u00e0 tout moment le droit d\u2019obtenir gratuitement des informations sur l\u2019origine, le destinataire et l\u2019objectif de vos donn\u00e9es personnelles sauvegard\u00e9es. Vous avez \u00e9galement le droit de demander la correction, le verrouillage ou la suppression de ces donn\u00e9es. Pour ces questions ou toute autre question relative \u00e0 la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous pouvez nous contacter.<\/p>

Mineurs<\/strong>
Doc ad tempus ne collecte en aucun cas et sciemment des informations aupr\u00e8s de mineurs ou d\u2019autres personnes qui ne sont pas l\u00e9galement en mesure d\u2019utiliser nos services et nos sites Web. Veuillez nous contacter sans d\u00e9lai si vous soup\u00e7onnez que nous avons recueilli par inadvertance ou par erreur des informations aupr\u00e8s d\u2019un mineur, afin que nous puissions imm\u00e9diatement les supprimer ; except\u00e9 si nous sommes juridiquement tenus de conserver ces donn\u00e9es.<\/p>

2. Informations g\u00e9n\u00e9rales et informations l\u00e9gales obligatoires Politique de confidentialit\u00e9
Comment prot\u00e9geons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/strong><\/p>

Nous mettons en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physiques, techniques, organisationnelles et administratives pour prot\u00e9ger vos informations personnelles contre la perte, l\u2019utilisation abusive, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, la divulgation et la modification. Ces mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour acc\u00e9der aux donn\u00e9es incluent des firewalls, le cryptage des donn\u00e9es, des concepts et contr\u00f4les d\u2019autorisation. Nous nous engageons \u00e0 optimiser de fa\u00e7on constante nos concepts et syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9, mais rappelons express\u00e9ment qu\u2019aucune garantie de couverture ne peut \u00eatre assur\u00e9e \u00e0 100\u00a0% et que dans le cas, d\u2019un pr\u00e9judice caus\u00e9 par des proc\u00e9d\u00e9s techniques et des logiciels sur lesquels Doc ad tempus n\u2019a aucun pouvoir et dans ce cas, Doc ad tempus ne pourra en aucun cas en assumer la responsabilit\u00e9.
Nous tenons \u00e0 souligner que la transmission de donn\u00e9es par Internet (par exemple, lors de la communication par e-mail) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Une protection compl\u00e8te des donn\u00e9es, contre l\u2019acc\u00e8s par des tiers, demeure impossible.<\/p>

Indication sur l\u2019entit\u00e9 responsable<\/strong>
L\u2019unit\u00e9 de traitement des donn\u00e9es responsable sur ce site est\u00a0:<\/p>

Doc ad tempus<\/strong>
Anita Klemm
5 rue Joseph d\u2019Arbaud
06130 Grasse
France
T\u00e9l.\u00a0:\u00a0 \u00a0 \u00a0+33 493 70 08 94
E-mail :\u00a0contact@docadtempus.net<\/a><\/p>

L\u2019entit\u00e9 responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou de concert avec d\u2019autres, d\u00e9cide des finalit\u00e9s et des modalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (telles que les noms, adresses e-mail, etc.)<\/p>

R\u00e9vocation de votre consentement au traitement des donn\u00e9es<\/strong>
De nombreuses op\u00e9rations de traitement de donn\u00e9es ne sont possibles qu\u2019avec votre consentement expr\u00e8s. Vous pouvez \u00e0 tout moment r\u00e9voquer un consentement existant. Un message informel par e-mail est suffisant. La l\u00e9galit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 ant\u00e9rieurement \u00e0 la r\u00e9vocation n\u2019est pas affect\u00e9e par la r\u00e9vocation.<\/p>

Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>
Vous avez le droit de vous faire remettre ou de faire remettre \u00e0 un tiers les donn\u00e9es que nous traitons avec votre consentement ou que nous traitons dans le cadre d\u2019un contrat dans un format couramment utilis\u00e9 et exploitable sur ordinateur. Si vous avez besoin du transfert direct des donn\u00e9es \u00e0 une tierce personne responsable, cela ne sera r\u00e9alis\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible.<\/p>

Acc\u00e8s aux donn\u00e9es sauvegard\u00e9es, droit de supprimer les donn\u00e9es sauvegard\u00e9es, suppression des donn\u00e9es sauvegard\u00e9es
Le candidat\/utilisateur\/client potentiel (personne physique) a le droit de demander par \u00e9crit ou par e-mail si, et quelles donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont sauvegard\u00e9es par Doc ad tempus. Doc ad tempus traitera une demande dans un d\u00e9lai convenable et r\u00e9pondra dans un d\u00e9lai raisonnable. L\u2019inspection pr\u00e9suppose que le demandeur d\u00e9montre son autorisation. Nous attirons votre attention sur le fait que la demande n\u00e9cessite la forme \u00e9crite (soit dactylographi\u00e9e ou manuscrite, adress\u00e9e par courrier postal ou \u00e9lectronique) ; avec une signature valide, se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la forme l\u00e9gale \u00e9crite, si bien que les documents, dont ni le nom ni le nom de famille ne sont lisibles lors de la signature des personnes soient invalides. De plus, les signatures reconnues comme paraphes ne sont pas non plus accept\u00e9es. La pr\u00e9sentation d\u2019une preuve d\u2019identit\u00e9 avec photo est requise. Doc ad tempus se r\u00e9serve le droit de rejeter la demande d\u2019acc\u00e8s si des doutes justifi\u00e9s subsistent, par exemple sur l\u2019identit\u00e9 du demandeur. Si le demandeur souhaite la suppression de ses donn\u00e9es sauvegard\u00e9es, Doc ad tempus met en \u0153uvre la suppression des donn\u00e9es de telle sorte qu\u2019il n\u2019est plus possible pour Doc ad tempus d\u2019utiliser les donn\u00e9es. La suppression \u00e9ventuelle des donn\u00e9es \u00e0 partir de la sauvegarde cr\u00e9\u00e9e ant\u00e9rieurement se r\u00e9alise par Doc ad tempus dans la limite des possibilit\u00e9s techniques. Toutes les obligations l\u00e9gales de sauvegarde restent inchang\u00e9es.
RGDP Art.15\/16\/17\/18\/19 se r\u00e9f\u00e9rant\u00a0 \u00e0 l'article 17, paragraphe 3, et \u00e0 l'article 21 RGPDP, Doc ad tempus se r\u00e9serve le droit de r\u00e9utiliser, de traiter et de sauvegarder dans des cas particuliers, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la partie contractante s\u2019il existe un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Le contractant accepte \u00e9galement cette possibilit\u00e9.<\/p>

Traitement des donn\u00e9es d\u2019un contrat<\/strong>
Dans le cas du traitement des donn\u00e9es d\u2019un contrat, Doc ad tempus respectera les exigences l\u00e9gales conform\u00e9ment au droit RGPD de l\u2019Union.<\/p>

Cryptage SSL ou TLS<\/strong>
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Coockies<\/strong>
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4. Plugins et outils
Google Web Fonts<\/strong>
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5. Cr\u00e9dits photo<\/strong>
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