Le traitement des données sur ce site est réalisé par l’exploitant du site. Ses coordonnées sont disponibles dans les mentions légales du site.

1. Informations
Quelles sont les informations que nous collectons ?

Tout accès à notre site Web et toute ouverture de tout fichier est sauvegardé et enregistré. La sauvegarde sert des fins internes liées au système et aux statistiques. Sont enregistrés : nom du fichier récupéré, date et heure de récupération, quantité de données transférées, message relatif à la réussite de la récupération, navigateur Web et domaine source. De plus, sont enregistrées les adresses IP des ordinateurs demandeurs. Aucune donnée personnelle supplémentaire ne sera collectée, car nous ne disposons pas d’installation de formulaire d’inscription pour télécharger vos documents sur notre site.
Les données personnelles supplémentaires (tels les documents de candidature) ne seront collectées par nous que si vous nous les envoyez directement par e-mail ou par courrier.

Comment recueillons-nous vos données ?
Vos données sont collectées automatiquement lorsque vous visitez le site Web par le biais de nos systèmes informatiques. Ce sont avant tout des données techniques (par exemple navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). La collecte de ces données se fait automatiquement dès lors que vous visitez notre site Web.

Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Une partie des données est collectée afin d’assurer une mise à disposition parfaite du site. D’autres données peuvent être utilisées afin d’analyser votre comportement d’utilisateur et tout autre intérêt légitime.

Utilisation et divulgation des données personnelles
Le candidat accepte que Doc ad tempus utilise ses coordonnées, afin d’établir des contacts et de les maintenir et que toutes les notifications relatives à cette relation d’utilisation puissent être envoyées par courrier électronique, sauf si la loi requiert tout autre formulaire. Doc ad tempus utilise les informations du candidat, en particulier ses données personnelles à des fins de médiation (placement temporaire ou permanent ou représentation avec honoraires). Afin que Doc ad tempus puisse proposer au candidat des offres d’emploi pertinentes, les données personnelles du candidat seront demandées, traitées et sauvegardées par le candidat par courrier électronique. Ces données comprennent : nom, prénom, date de naissance, adresse complète, coordonnées, situation professionnelle actuelle, lieu d’affectation souhaité, disponibilité et aspirations professionnelles du candidat. De plus, pour un placement réussi, afin d’assurer les activités complètes de son service. Doc ad tempus a besoin d’informations nécessaires comme il est habituellement le cas dans un CV, Doc ad tempus utilise les données du candidat dans la mesure où elles sont nécessaires à l’établissement et la conception de la candidature, ainsi que pour la médiation de l’activité du candidat et les intérêts des deux parties. Le candidat donne son accord sur la transmission des documents extraits du dossier de candidature et donc de ses données personnelles à des tiers intéressés, et il donne également son consentement, ainsi que sa confirmation concernant la signification précitée et sa base juridique, car elle fait aussi partie de cette politique de confidentialité à laquelle il donne son consentement. Ce consentement du candidat est obtenu par écrit par Doc ad tempus à chaque recrutement individuel. Si les données sont transmises à des tiers aux fins précitées, Doc ad tempus n’exerce aucune influence sur la sauvegarde. L’utilisation ou la suppression de données par un tiers ; toute réclamation relative à la protection des données est donc dirigée en l’espèce contre le tiers exclusivement. En soumettant des photos à Doc ad tempus, le candidat accepte que Doc ad tempus les envoie avec les documents de candidature aux tiers intéressés, car ils sont eux aussi soumis aux dispositions des données à caractère personnel et ces documents sont traités comme tels.

Toutes les données du demandeur seront supprimées après une médiation réussie dans une relation de travail temporaire ou permanent, excepté si des dispositions légales s’y opposent. Toutes les données de candidats constamment intéressés par des suppléances avec honoraires seront conservées jusqu’à ce que les candidats demandent la suppression de leurs données. Ceci doit être fait par écrit, par e-mail

« Interdiction avec réserve d’autorisation »
Consentement à l’utilisation de données personnelles (article 4 RGPD). Le partenaire contractuel (candidat ou autre personne physique intéressée par nos services) s’engage pleinement et de manière juridiquement contraignante à la collecte, au traitement et à la sauvegarde des données personnelles (Art.4 RGPD) sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre entier d’intérêts légitimes, et donne son accord pour ces principales dispositions par la présente et octroie son consentement ; ce qui se produit lorsque les candidats nous adressent leur dossier de candidature.
Nous attirons l’attention sur le fait que les données collectées sont exclusivement communiquées sur demande aux personnes concernées. La demande doit être faite par écrit (de manière dactylographiée ou manuscrite, par courrier postal ou par e-mail) avec une signature valide, en mentionnant la forme légale écrite, si bien que les documents dont les signatures des personnes concernées, dont ni nom ni nom de famille ne sont lisibles sont rendus invalides. En outre, les signatures semblables à des paraphes ne sont pas non plus acceptées.
Nous contacter par le formulaire de contact ou par nos médias sociaux est conditionné par la sauvegarde et l’utilisation des données à caractère personnel qui en découlent. Par conséquent, en nous contactant par le biais de ces moyens et d’autres moyens similaires, Doc ad tempus considère qu’il s’agit d’une circonstance particulière, de sorte qu’un consentement écrit supplémentaire à l’utilisation et au traitement des données personnelles n’est pas nécessaire. Nous tenons à préciser que le consentement doit être donné une fois que sont lues et acceptées les conditions de notre politique de confidentialité. Nous attirons l’attention sur le fait que si nous sommes informés involontairement ou sans avertissement explicite du candidat, par des personnes intéressées ou d’autres personnes physiques, de données personnelles ou de catégories particulières de données personnelles (voir article 9 RGPD), ou de processus contrôlés de l’extérieur par nous ou par des tiers légitimes (dans le cadre des intérêts légitimes selon RGPD) sont traités et sauvegardés, Doc ad tempus n’est pas tenu responsable d’un quelconque événement préjudiciable.
Nous rappelons que le candidat, les clients potentiels ou toute autre personne physique consentent automatiquement à ce qui a été écrit précédemment et dès que l’acceptation de cet accord est confirmée. Dès lors que vous soumettez votre candidature, vous devez nous informer par écrit que vous avez lu et accepté cette politique de confidentialité.
L’utilisateur accepte que ses données personnelles puissent être sauvegardées, utilisées, traitées et, le cas échéant, modifiées dans la mesure où ces éléments sont nécessaires à l’exécution des tâches sous la responsabilité de l’organisme responsable et aux fins pour lesquelles les données ont été collectées.
Nous tenons à signaler que l’acceptation de notre politique de confidentialité, un consentement est considéré comme volontaire, de même qu’évident et qu’il existe un intérêt légitime au traitement des données personnelles du candidat, des intéressés ou de toute autre personne physique, afin de fournir nos services et activités de service de la manière souhaitée.
L’utilisateur accepte qu’il y ait non seulement un intérêt légitime dans le traitement des données personnelles, mais aussi pour remplir l’objectif de notre service et que leur traitement soit également nécessaire. L’objectif de ce traitement est de pourvoir au même service dans son intégralité et de répondre au désir de l’utilisateur.
Les changements de but sont réservés et considérés comme confirmés par le consentement de l’utilisateur (Art. 5 § (1) GDPR).

Collecte et sauvegarde de données pour vos besoins professionnels propres
En acceptant nos dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel pour le traitement des données personnelles, le contractant s’engage, après accomplissement de l’objectif initial des données personnelles collectées dans des conditions d’intérêt légitime, à changer d’objectif et accepte que les données soient conservées et puissent être traitées par Doc ad tempus dès lors qu’elles concernent des intérêts publics et juridiques de tiers. En outre, l’utilisateur accepte que ses données à caractère personnel puissent être incluses dans un vivier de recrutement, avec acceptation de nos dispositions contractuelles ci-dessus, afin d’offrir nos services et nos activités de service en d’autres lieux et ultérieurement.

Quels droits avez-vous sur vos données ?
Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et l’objectif de vos données personnelles sauvegardées. Vous avez également le droit de demander la correction, le verrouillage ou la suppression de ces données. Pour ces questions ou toute autre question relative à la confidentialité des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter.

Mineurs
Doc ad tempus ne collecte en aucun cas et sciemment des informations auprès de mineurs ou d’autres personnes qui ne sont pas légalement en mesure d’utiliser nos services et nos sites Web. Veuillez nous contacter sans délai si vous soupçonnez que nous avons recueilli par inadvertance ou par erreur des informations auprès d’un mineur, afin que nous puissions immédiatement les supprimer ; excepté si nous sommes juridiquement tenus de conserver ces données.

2. Informations générales et informations légales obligatoires Politique de confidentialité
Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques, organisationnelles et administratives pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation et la modification. Ces mesures de sécurité pour accéder aux données incluent des firewalls, le cryptage des données, des concepts et contrôles d’autorisation. Nous nous engageons à optimiser de façon constante nos concepts et systèmes de sécurité, mais rappelons expressément qu’aucune garantie de couverture ne peut être assurée à 100 % et que dans le cas, d’un préjudice causé par des procédés techniques et des logiciels sur lesquels Doc ad tempus n’a aucun pouvoir et dans ce cas, Doc ad tempus ne pourra en aucun cas en assumer la responsabilité.
Nous tenons à souligner que la transmission de données par Internet (par exemple, lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données, contre l’accès par des tiers, demeure impossible.

Indication sur l’entité responsable
L’unité de traitement des données responsable sur ce site est :

Doc ad tempus
Anita Klemm
5 rue Joseph d’Arbaud
06130 Grasse
France
Tél. :     +33 493 70 08 94
E-mail : contact@docadtempus.net

L’entité responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou de concert avec d’autres, décide des finalités et des modalités du traitement des données à caractère personnel (telles que les noms, adresses e-mail, etc.)

Révocation de votre consentement au traitement des données
De nombreuses opérations de traitement de données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement existant. Un message informel par e-mail est suffisant. La légalité du traitement des données effectué antérieurement à la révocation n’est pas affectée par la révocation.

Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de vous faire remettre ou de faire remettre à un tiers les données que nous traitons avec votre consentement ou que nous traitons dans le cadre d’un contrat dans un format couramment utilisé et exploitable sur ordinateur. Si vous avez besoin du transfert direct des données à une tierce personne responsable, cela ne sera réalisé que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Accès aux données sauvegardées, droit de supprimer les données sauvegardées, suppression des données sauvegardées
Le candidat/utilisateur/client potentiel (personne physique) a le droit de demander par écrit ou par e-mail si, et quelles données à caractère personnel sont sauvegardées par Doc ad tempus. Doc ad tempus traitera une demande dans un délai convenable et répondra dans un délai raisonnable. L’inspection présuppose que le demandeur démontre son autorisation. Nous attirons votre attention sur le fait que la demande nécessite la forme écrite (soit dactylographiée ou manuscrite, adressée par courrier postal ou électronique) ; avec une signature valide, se référant à la forme légale écrite, si bien que les documents, dont ni le nom ni le nom de famille ne sont lisibles lors de la signature des personnes soient invalides. De plus, les signatures reconnues comme paraphes ne sont pas non plus acceptées. La présentation d’une preuve d’identité avec photo est requise. Doc ad tempus se réserve le droit de rejeter la demande d’accès si des doutes justifiés subsistent, par exemple sur l’identité du demandeur. Si le demandeur souhaite la suppression de ses données sauvegardées, Doc ad tempus met en œuvre la suppression des données de telle sorte qu’il n’est plus possible pour Doc ad tempus d’utiliser les données. La suppression éventuelle des données à partir de la sauvegarde créée antérieurement se réalise par Doc ad tempus dans la limite des possibilités techniques. Toutes les obligations légales de sauvegarde restent inchangées.
RGDP Art.15/16/17/18/19 se référant  à l’article 17, paragraphe 3, et à l’article 21 RGPDP, Doc ad tempus se réserve le droit de réutiliser, de traiter et de sauvegarder dans des cas particuliers, des données à caractère personnel de la partie contractante s’il existe un intérêt légitime. Le contractant accepte également cette possibilité.

Traitement des données d’un contrat
Dans le cas du traitement des données d’un contrat, Doc ad tempus respectera les exigences légales conformément au droit RGPD de l’Union.

Cryptage SSL ou TLS
Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, telles les commandes ou demandes que vous nous avez adressées, ce site en tant qu’opérateur utilise les cryptages SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion codée lorsque dans la barre d’adresse de votre navigateur http:// se commute en https:// ou si le symbole de verrouillage se trouve dans la ligne de votre navigateur.
Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous envoyez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Opposition aux mails publicitaires
L’utilisation des informations de contact publiées dans le cadre des mentions légales en vue de l’envoi de publicités et de renseignements non demandés est expressément interdite. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’intenter une action judiciaire dans le cas d’envoi d’informations publicitaires, par exemple via des spams non sollicités.

3. Collecte de données sur notre site Web
Coockies
Les pages Internet utilisent dans certains cas des cookies. Les cookies ne nuisent pas à votre ordinateur et sont exempts de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sécurisée. Les cookies sont de petits fichiers texte sauvegardés sur votre ordinateur et stockés par votre navigateur.
La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session. » Dès la fin de votre visite, ils sont supprimés automatiquement. D’autres cookies restent sauvegardés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé du paramétrage des cookies et autoriser les cookies uniquement dans des cas spécifiques, accepter les cookies dans certains cas ou généralement exclure et activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter la fonctionnalité de ce site Web.
Les cookies nécessaires à la réalisation du procédé de communication électronique, ou à l’accès et la fourniture de certaines fonctions que vous souhaitez utiliser (par exemple, la fonction panier) sont traités et enregistrés sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lit. f RGPD. L’exploitant du site Web détient un intérêt légitime à ce que les cookies soient sauvegardés afin d’assurer la fourniture parfaite et optimisée de ses services sur le plan technique.

Fichier journal du serveur
L’hébergeur du site collecte et sauvegarde automatiquement des informations dans les fichiers journaux du serveur que votre navigateur nous transmet. Ce sont :

• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation
• URL de référence
• Nom d’hôte de l’ordinateur connecté
• Heure de la requête du serveur
• Adresse IP
Il ne sera pas procédé à la fusion de ces données avec d’autres sources de données.

4. Plugins et outils
Google Web Fonts
Pour une présentation homogène, ce site utilise des polices de caractères, appelées Web Fonts, fournies par Google. Lorsque vous visitez une page, votre navigateur charge dans le cache de votre navigateur les polices Web requises pour afficher correctement les textes et les polices.
Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Par conséquent, Google prend connaissance de l’adresse IP à partir de laquelle vous avez accédé à notre site. L’utilisation des Web Fonts Google se fait dans l’intérêt d’une présentation cohérente et attrayante de nos services en ligne. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, lit. f RGPD.
Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, votre ordinateur utilisera une police par défaut.
Pour obtenir plus d’informations sur les polices Web de Google, rendez-vous sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/

5. Crédits photo
Toutes les illustrations et tout ce qui a été utilisé dans le but de traiter et de modifier la conception de notre identité d’entreprise avec utilisation conforme des informations sont essentiellement des matériaux relevant du domaine public, dont l’utilisation (y compris à des fins commerciales) est expressément autorisée et qui tombe sous les dispositions Creative Commons, du moment qu’aucune information n’est communiquée sur l’auteur ou d’autre part, n’est pas affecté par aucune disposition similaire sur leur utilisation. L’iconographie dont l’objectif trouvait/trouve la conception et la modification de notre identité d’entreprise avec des informations correspondantes sont de facto des travaux de création autonomes et tombe sous le coup du droit d’auteur allemand qui ne peut être attribué qu’aux œuvres du seul créateur. Sur la base des droits d’auteur est accordé à Doc ad tempus des droits d’utilisation étendus et exclusifs. Ceci entraine que l’usage étranger abusif/toute utilisation non autorisée sans déclaration de consentement préalable d’un tiers ; à des fins commerciales ou tout autre abus préjudiciable peut être dénoncé pénalement par Doc ad tempus et est passible de sanction. Pour tout autre matériel photographique, des droits de concession de licence commerciale ont été acquis auprès de fournisseurs correspondants (iStock Photos). (cf. impressum)